Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site cl-solutions.fr (le « Site »), qui présente l’activité CL Solutions – Démêlante pour Restaurateurs : accompagnement, conseil et formation des professionnels de la restauration. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Mentions légales

Éditeur du Site

L’activité CL Solutions – Démêlante pour Restaurateurs est exercée par Maude Joubert, entrepreneure-salariée au sein de la coopérative Calad’Impulsion, qui en est la structure juridique.

Contact de l’activité : cl.dir@outlook.fr – 06 50 49 78 78

Directrice de la publication

Caroline Romano, directrice générale de Calad’Impulsion.

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. Aucune création de compte n’est nécessaire.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Contenu du Site et informations sur les formations

Les informations présentées sur le Site, notamment les offres d’accompagnement, les programmes, durées et modalités des formations, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les programmes téléchargeables au format PDF sont mis à disposition à titre d’information.

Seule une proposition ou une convention signée entre les parties fixe le contenu, le prix et les conditions d’une prestation ou d’une formation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, icônes, programmes de formation, documents PDF, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de l’activité CL Solutions, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception de la consultation et du téléchargement des programmes de formation pour un usage personnel ou interne à votre établissement.

6. Responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement (tentative d’intrusion, envoi de contenus malveillants ou de messages abusifs via le formulaire de contact).

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas afficher ses pages à l’intérieur d’un autre site.

8. Données personnelles

Responsable du traitement

Calad’Impulsion, pour le compte de son activité CL Solutions – Démêlante pour Restaurateurs (coordonnées à l’article 1).

Données collectées et finalité

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à vous adresser une proposition d’accompagnement ou de formation.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de l’activité à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6 du RGPD).

Destinataires et durée de conservation

Vos messages sont transmis par e-mail à l’adresse de contact de l’activité. Ils sont uniquement accessibles à Maude Joubert et, si nécessaire, aux services administratifs de Calad’Impulsion. Ils ne sont jamais vendus ni cédés à des tiers. Le Site est hébergé en France par OVH.

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus trois ans après notre dernier échange.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à cl.dir@outlook.fr ou par courrier à Calad’Impulsion, 847 route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et services tiers

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement, peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement.

Pour l’affichage de ses polices d’écriture, le Site fait appel au service Google Fonts : lors du chargement des pages, votre adresse IP est transmise à Google à cette seule fin.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez utiliser la page contact ou écrire à cl.dir@outlook.fr.